Taxes indirectes Canadiennes / Canadian Indirect Taxes

La version anglaise suit la version française. / The English version follows the French version. Dans Les 12 travaux d’Astérix , le huitième fait passer le héros par la Maison qui rend fou , ce labyrinthe administratif où l’on cherche désespérément un mystérieux laissez-passer A38. Depuis, l’expression est devenue la métaphore universelle de la bureaucratie qui tourne à vide. Aujourd’hui, j’ai trouvé sa version contemporaine : se faire confirmer par l’ARC comme représentant professionnel d’un client non-résident. Mon client est un non-résident inscrit sous le régime simplifié de TPS/TVH. Son code à quatre chiffres, celui qui sert à produire les déclarations en ligne, s’est égaré quelque part dans les méandres administratifs. Pour le récupérer et accompagner correctement le client, je dois d’abord obtenir mon autorisation comme représentant professionnel auprès de l’ARC. Je suis donc le sentier balisé : soumission de la demande dans Représenter un client , génération du document à...

  Programme de divulgation volontaire : Revenu Québec publie enfin son nouveau Bulletin ADM. 4/R9 À la suite de l'annonce du 18 décembre 2025, Revenu Québec a publié, en avril 2026, son nouveau  Bulletin d'interprétation et des pratiques administratives ADM. 4/R9  portant sur le Programme de divulgation volontaire (PDV). Ce bulletin attendu vient préciser et formaliser la nouvelle approche québécoise, en réaction aux modifications fédérales annoncées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans sa Circulaire d'information IC00-1R7 et dans son Mémorandum 16-5-1. Voici les points saillants à retenir. 1. Un alignement partiel sur le fédéral Dans l'ensemble, Revenu Québec adopte une approche similaire à celle de l'ARC, mais conserve  trois différences importantes  : Aucune limite de temps au nombre d'années visées.  Contrairement à l'ARC, Revenu Québec n'impose pas de plafond quant au nombre d'années d'imposition ou de périodes pouvant être inclus...

  TVQ — Revenu Québec modifie son programme de divulgation volontaire ( English version follows ) Analyse de la nouvelle fiscale du 18 décembre 2025 1. Mise en contexte Le 18 décembre 2025, Revenu Québec a publié une nouvelle fiscale annonçant des modifications à son programme de divulgation volontaire. Ces modifications s'appliquent à toutes les demandes présentées après le 17 décembre 2025. Elles font suite à la réforme que l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») avait elle-même annoncée le 10 septembre 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025. La nouvelle fiscale de Revenu Québec est brève. Elle annonce les changements en termes généraux et précise qu'un nouveau bulletin d'interprétation — l'ADM. 4/R9 — viendra sous peu remplacer l'ADM. 4/R8 actuellement en vigueur. Jusqu'à la publication de ce nouveau bulletin, les praticiens doivent travailler à partir de la nouvelle fiscale elle-même et de l'ADM. 4/R8 pour tout ce qui n'est p...

Canadian Indirect Tax Obligations for Non-Resident Businesses: What You Need to Know Doing business in Canada without a physical presence does not mean doing business without indirect tax obligations. Non-resident businesses that supply goods, software, or services to Canadian clients may be required to register, collect, and remit tax under one or more of Canada's indirect tax regimes — regardless of where they are incorporated or where their operations are based. The federal GST/HST, Quebec's QST, and the provincial sales tax regimes of British Columbia, Saskatchewan, and Manitoba each operate independently, with their own registration thresholds, nexus criteria, and taxable supply definitions. A non-resident that is compliant under one regime may still be exposed under another. The nature of the registration obligation depends on how the non-resident is engaged in Canada. A business that is found to be carrying on business in Canada — based on factors such as the locati...

De plus en plus d'entreprises étrangères — notamment des fournisseurs de logiciels en mode SaaS — ont recours à des services d'Employeur de Référence (EOR) pour embaucher des employés au Canada sans y constituer d'entité juridique. Une solution séduisante en apparence, mais qui comporte des risques fiscaux importants qu'il convient de ne pas ignorer. Qu'est-ce qu'un EOR? Un Employeur de Référence (EOR) est une entreprise tierce qui embauche légalement des travailleurs au nom d'une autre entreprise. Dans le contexte international, un fournisseur étranger de SaaS peut ainsi confier à un EOR canadien l'embauche d'employés au Canada — développeurs, représentants aux ventes, agents de soutien technique — sans avoir à incorporer une entité juridique canadienne. Si cette approche simplifie l'entrée sur le marché canadien, elle ne fait pas disparaître les risques fiscaux. Elle les déplace, et souvent les amplifie. 1. TPS/TVH : une analyse distinc...