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Affichage des articles du mai, 2026

Les 12 travaux de Fiscalix, premier travail : se faire confirmer par l’ARC comme représentant professionnel d’un client non-résident. Des suggestions ? The 12 Labours of Fiscalix, First Labour: Getting Confirmed by the CRA as a Professional Representative for a Non-Resident Client. Any suggestions?

La version anglaise suit la version française. / The English version follows the French version. Dans Les 12 travaux d’Astérix , le huitième fait passer le héros par la Maison qui rend fou , ce labyrinthe administratif où l’on cherche désespérément un mystérieux laissez-passer A38. Depuis, l’expression est devenue la métaphore universelle de la bureaucratie qui tourne à vide. Aujourd’hui, j’ai trouvé sa version contemporaine : se faire confirmer par l’ARC comme représentant professionnel d’un client non-résident. Mon client est un non-résident inscrit sous le régime simplifié de TPS/TVH. Son code à quatre chiffres, celui qui sert à produire les déclarations en ligne, s’est égaré quelque part dans les méandres administratifs. Pour le récupérer et accompagner correctement le client, je dois d’abord obtenir mon autorisation comme représentant professionnel auprès de l’ARC. Je suis donc le sentier balisé : soumission de la demande dans Représenter un client , génération du document à...

TVQ - Programme de divulgation volontaire : Revenu Québec publie enfin son nouveau Bulletin ADM. 4/R9 - Voluntary Disclosure Program: Revenu Québec Finally Releases Its New Bulletin ADM. 4/R9

  Programme de divulgation volontaire : Revenu Québec publie enfin son nouveau Bulletin ADM. 4/R9 À la suite de l'annonce du 18 décembre 2025, Revenu Québec a publié, en avril 2026, son nouveau  Bulletin d'interprétation et des pratiques administratives ADM. 4/R9  portant sur le Programme de divulgation volontaire (PDV). Ce bulletin attendu vient préciser et formaliser la nouvelle approche québécoise, en réaction aux modifications fédérales annoncées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans sa Circulaire d'information IC00-1R7 et dans son Mémorandum 16-5-1. Voici les points saillants à retenir. 1. Un alignement partiel sur le fédéral Dans l'ensemble, Revenu Québec adopte une approche similaire à celle de l'ARC, mais conserve  trois différences importantes  : Aucune limite de temps au nombre d'années visées.  Contrairement à l'ARC, Revenu Québec n'impose pas de plafond quant au nombre d'années d'imposition ou de périodes pouvant être inclus...