Les quotas sont-ils de retour à Revenu Québec? Are quotas back at Revenu Québec?
English follows. Pour plus de détails, svp contacter Pierre Nadeau à pnadeau@pierrenadeau.com ou visiter www.pierrenadeau.com . Nous le savons tous : le gouvernement du Québec a plus que jamais besoin de revenus. Pour les fiscalistes qui accompagnent leurs clients lors de vérifications de TPS/TVQ, avez-vous observé, comme moi, une intransigeance croissante de la part des vérificateurs? Avez-vous l'impression que les vérifications se déroulent désormais avec une marge de manœuvre considérablement réduite et que cette rigidité nouvelle découlerait de directives émanant de la haute direction de Revenu Québec? Cette interrogation n'est pas anodine. Elle s'inscrit dans un débat déjà porté sur la place publique concernant la pression organisationnelle et l'existence présumée d'objectifs internes (assimilables à des quotas) au sein de Revenu Québec. Si de telles pratiques étaient confirmées, elles soulèveraient des questions fondamentales sur l'équité du process...